Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de ventes dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs professionnels (« Les clients ou le client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site https://www.butterflypackaging.com.

Butterfly Packaging propose à ses clients une très large gamme de produits d’emballage et de communication regroupés dans 5 grandes familles : l’emballage pour la logistique, les produits destinés au e-commerce, les sacs et boîtes pour le commerce et la restauration, la signalisation et les objets publicitaires et enfin, les fournitures dédiées au monde de l’automobile.

Les caractéristiques principales de produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.butterflypackaging.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.butterflypackaging.com et prévaudront sur toute autre document.

 Les présentes conditions générales de vente constituent la loi des parties. Tout client de la Société est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente, celles-ci lui étant systématiquement adressées ou remises. En conséquence, le fait de passer commandes entraîne acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

BUTTERFLY PACKAGING, SAS

Capital social de 702 882, 00€

Numéro SIRET : 539 291 989 000 17

Numéro immatriculation RCS : 539 291 989

Numéro identification TVA : FR78 539 291 989

Adresse : 50 rue raoul lufbery 54200 TOUL

Email : contact@butterfly-pkg.fr

Téléphone : 0383652000

Les produits présentés sur le site https://www.butterflypackaging.com sont proposés à la vente pour la France et le Luxembourg.

Article 2 – FORMATION DU CONTRAT

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation de commande adressée à l’acheteur par la Société. Cette confirmation de commande, non contestée dans un délai de 7 jours, constituera des conditions particulières. L’acheteur qui souhaiterait modifier une commande devra obtenir l’accord préalable et par écrit de la Société.

Article 3 – FABRICATION

Les confirmations de commande sont exclusives de tout essai ou de toutes épreuves préalables, et doivent être considérées comme définitives, l’acheteur renonçant à se prévaloir de toutes conditions suspensives, qui résulteraient d’essais ou d’épreuves demandées par lui. Les légères différences de teintes et d’exécution, parfois inévitables lors de la fabrication, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à un rabais sur le prix. Les tolérances de poids et de quantité sont les suivantes:

 Pour les sacs papiers manuels :

  • 20 % pour une commande < 10.000 exemplaires
  • 10 % pour une commande> 10.000 exemplaires

Pour les sacs papiers automatiques :

  • 20 % pour une commande < 10.000 exemplaires
  • 10 % pour une commande> 10.000 exemplaires

Pour les étuis cartons pliants :

  • À négocier pour une commande < 1.000 feuilles
  • 25 % pour une commande < 5.000 feuilles
  • 10% pour une commande < 10.000 feuilles
  • 10 % pour une commande < 25.000 feuilles
  • 7 % pour une commande < 50.000 feuilles
  • 15% pour une commande> 50.000 feuilles

Pour les pochettes en polyéthylène:

sans impression:

    • 15 % pour une commande < 1.500 kg
    • 10 % pour une commande > 1.500 kg

avec impression:

    • 30 % pour une commande < 1.500 k
    • 20 % pour une commande> 1.500 kg

Sauf stipulation contraire expressément acceptée par la Société au moment de la confirmation de la commande, les clichés flexo et cylindres hélio créés par la Société, restent sa propriété et ne peuvent donc quitter ses ateliers même s’ils font l’objet d’une facture séparée, mettant à la charge de l’acheteur tout ou partie de leur coût d’exécution.

Pour les autres produits

  • La tolérance est de 10% en plus ou en moins pour toute fabrication.