Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de ventes dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs professionnels (« Les clients ou le client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site https://www.butterflypackaging.com.

Butterfly Packaging propose à ses clients une très large gamme de produits d’emballage et de communication regroupés dans 5 grandes familles : l’emballage pour la logistique, les produits destinés au e-commerce, les sacs et boîtes pour le commerce et la restauration, la signalisation et les objets publicitaires et enfin, les fournitures dédiées au monde de l’automobile.

Les caractéristiques principales de produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.butterflypackaging.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.butterflypackaging.com et prévaudront sur toute autre document.

 Les présentes conditions générales de vente constituent la loi des parties. Tout client de la Société est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente, celles-ci lui étant systématiquement adressées ou remises. En conséquence, le fait de passer commandes entraîne acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

BUTTERFLY PACKAGING, SAS

Capital social de 702 882, 00€

Numéro SIRET : 539 291 989 000 17

Numéro immatriculation RCS : 539 291 989

Numéro identification TVA : FR78 539 291 989

Adresse : 50 rue raoul lufbery 54200 TOUL

Email : contact@butterfly-pkg.fr

Téléphone : 0383652000

Les produits présentés sur le site https://www.butterflypackaging.com sont proposés à la vente pour la France et le Luxembourg.

Article 2 – FORMATION DU CONTRAT

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation de commande adressée à l’acheteur par la Société. Cette confirmation de commande, non contestée dans un délai de 7 jours, constituera des conditions particulières. L’acheteur qui souhaiterait modifier une commande devra obtenir l’accord préalable et par écrit de la Société.

Article 3 – FABRICATION

Les confirmations de commande sont exclusives de tout essai ou de toutes épreuves préalables, et doivent être considérées comme définitives, l’acheteur renonçant à se prévaloir de toutes conditions suspensives, qui résulteraient d’essais ou d’épreuves demandées par lui. Les légères différences de teintes et d’exécution, parfois inévitables lors de la fabrication, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à un rabais sur le prix. Les tolérances de poids et de quantité sont les suivantes:

 Pour les sacs papiers manuels :

  • 20 % pour une commande < 10.000 exemplaires
  • 10 % pour une commande> 10.000 exemplaires

Pour les sacs papiers automatiques :

  • 20 % pour une commande < 10.000 exemplaires
  • 10 % pour une commande> 10.000 exemplaires

Pour les étuis cartons pliants :

  • À négocier pour une commande < 1.000 feuilles
  • 25 % pour une commande < 5.000 feuilles
  • 10% pour une commande < 10.000 feuilles
  • 10 % pour une commande < 25.000 feuilles
  • 7 % pour une commande < 50.000 feuilles
  • 15% pour une commande> 50.000 feuilles

Pour les pochettes en polyéthylène:

sans impression:

    • 15 % pour une commande < 1.500 kg
    • 10 % pour une commande > 1.500 kg

avec impression:

    • 30 % pour une commande < 1.500 k
    • 20 % pour une commande> 1.500 kg

Sauf stipulation contraire expressément acceptée par la Société au moment de la confirmation de la commande, les clichés flexo et cylindres hélio créés par la Société, restent sa propriété et ne peuvent donc quitter ses ateliers même s’ils font l’objet d’une facture séparée, mettant à la charge de l’acheteur tout ou partie de leur coût d’exécution.

Pour les autres produits

  • La tolérance est de 10% en plus ou en moins pour toute fabrication.

Article 4 – DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif (sauf stipulation d’un délai impératif accepté par nos soins) et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages-intérêts.

En conséquence, la non observation desdits délais, ainsi que la non-exécution des commandes, résultant de circonstances exceptionnelles telles que : émeutes, réquisitions, incendie, inondations, grèves, guerre, etc …… et d’une manière générale tout sinistre de caractère imprévisible ayant affecté l’exploitation de la Société, ne pourra donner lieu à indemnité. Le droit d’annulation des commandes reste acquis à la Société en cas d’arrêt d’exploitation pour une des raisons énumérées ci-dessus. Cependant, les quantités prêtes au moment de l’annulation seront remises au client qui est tenu d’en prendre livraison et par voie de conséquence, de les payer. Sauf stipulation contraire, les marchés et commandes, avec livraison sur commande, ne peuvent excéder le délai de trois mois : passé ce délai, les soldes seront facturés et livrés d’office ou annulés à notre choix.

Article 5 – GESTION DES STOCKS

Les marchandises commandées pourront, sur la demande expresse de l’acheteur, être stockées par la Société dans les conditions fixées par la confirmation de commande. Les frais de stockage feront l’objet d’une facturation séparée de la part de la Société. Toutes marchandises commandées et non demandées en livraison dans un délai de un an à la date de la commande sera facturée et payable à réception de la facture.

Article 6 – TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode et les conditions de transport. En cas de perte, détérioration de la marchandise ou retard dans l’exécution du transport, quelle qu’en soit la cause, il incombe à l’acheteur de prendre toutes mesures conservatoires utiles, notamment de formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les délais légaux et conventionnels.

Article 7 – CONTESTATION

Les marchandises sont fournies aux prix en vigueur à la date d’expédition. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la réception des marchandises. Toute réclamation ne pourra donner lieu à régularisation qu’après contrôle et acceptation de la Société.

Article 8 – GARANTIE ET RETOUR

Nous nous engageons à livrer des marchandises conformes à nos spécifications techniques et celles de nos fournisseurs fabricants. La garantie est exclusivement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par BUTTERFLY PACKAGING. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériel, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant de mettre le produit en oeuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des responsabilités et des risques qui leur incombent

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord écrit entre la Société et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord écrit serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Article 9 – PRIX

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de la livraison. Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Les prix s’entendent nets et sans escompte, sauf stipulation contraire portée sur la confirmation de commande. Les frais techniques, notamment de clichés, sont à la charge de l’acheteur. Sauf disposition contraire convenue entre les parties. Compte tenu de l’origine des marchandises et des transactions effectuées dans la monnaie du pays de fabrication, nous nous réservons le droit de majorer ou de diminuer nos prix ou d’annuler sans indemnité la commande si les cours des devises ou des matières premières venaient à varier de plus de 5%.

Article 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les marchandises sont payables selon les dispositions définies par les articles du Code du Commerce L.441-6, L.441-6-1 (alinéas 8.9-11-14-15) et le cas échéant par l’article L.443-1. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables comptant. Une dérogation au paiement comptant ne peut intervenir qu’après accord de notre part et ne sera consentie qu’en fonction de certains critères (régularité des volumes d’affaires ; ratios de solvabilité ; respect du périmètre de la loi « LME »).

En cas de stockage par la Société, les marchandises non livrées seront automatiquement facturées à l’expiration de la durée maximale de stockage fixée dans la confirmation de commande. Si l’acheteur n’exécute pas ses obligations et notamment ne paye pas le prix à l’échéance convenue, la Société peut, conformément aux dispositions de l’article 1184 du Code civil, soit poursuivre l’exécution forcée du contrat, soit demander la résolution de la vente. En cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Les frais occasionnés par un retard de paiement seront à la charge du débiteur.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Article 11 – COMMANDE

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.butterflypackaging.com les produits qu’il désire et demander un devis ou une prise de contact selon les modalités suivantes :

  • Le client remplis le formulaire contact ou demande de devis en précisant les produits qu’il souhaite acheter
  • Le devis est réceptionné par le service client puis transférer à un commercial qui prend contact avec le client afin d’enregistrer le devis
  • Le devis est ensuite traité
  • Validation par le client
  • Le service achat passe la commande
  • Les produits sont livrés au client

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler