Vous devez effectuer un changement de plaque d’immatriculation ? Il vous faudra effectuer un certain nombre de démarches dans des délais relativement brefs. Voici tout ce que vous devez savoir concernant le changement de vos plaques d’immatriculation en respectant les conditions imposées par la législation.
Quand faut-il changer une plaque d’immatriculation ?
Le délai de changement d’une plaque d’immatriculation varie en fonction du système d’immatriculation.
● Ancien système d’immatriculation
Si votre véhicule est enregistré dans l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations). Vous conservez vos plaques avec des immatriculations FNI jusqu’à ce qu’il y ait une modification effective sur votre carte grise. Cela se fait en cas de cession de véhicule, de vol, de perte, de dégradation, de changement de domicile (département). Dans ces cas, un nouveau numéro d’immatriculation vous sera attribué.
En effet, en cas de changement de département vous deviez changer de plaque d’immatriculation. À partir du moment où vous recevez votre carte grise. Vous avez 48 heures de délai pour changer vos nouvelles plaques d’immatriculation.
Si vous ne remplissez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire d’un montant de 90 euros. En tant que propriétaire d’un ou plusieurs véhicules. Pensez donc à faire toutes les démarches pour changer votre plaque d’immatriculation des les délais. Munissez-vous des documents nécessaires dont des justificatifs qui montrent que vous êtes le titulaire de votre voiture (auto ou moto) pour immatriculer votre automobile.
● Nouveau système d’immatriculation
Avec les nouvelles plaques d’immatriculation au format AA-123-BB, le numéro du système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) se compose d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce numéro d’immatriculation s’attribue à vie. De même, la voiture conserve sa plaque même si cette dernière change de propriétaire. Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit fournir les éléments suivants : le certificat de cession, la carte grise, le contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de non gage.
Cependant, il faut changer vos plaques d’immatriculation si elles sont abîmées ou si elles risquent de se détacher. C’est à vous d’effectuer le contrôle. La plaque d’immatriculation peut être en bon état mais avoir un risque de détachement. Dans ce cas, souvent il suffit de changer les rivets et de bien la refixer à votre véhicule. De même, la plaque d’immatriculation personnalisée ou non peut être griffée, rayée et si le numéro et /ou les éléments deviennent illisibles. Dans ces cas, vous serez dans l’obligation d’en commander une nouvelle. Un professionnel de l’automobile neuve ou d’occasion pourra alors vous aider dans cette démarche.
Quelles démarches pour changer une plaque d’immatriculation ?
Depuis l’entrée en vigueur le 15 avril 2009 du système d’Immatriculation SIV. Le numéro et le certificat d’immatriculation (carte grise) s’attribue à un véhicule à vie.
Cependant, nous avons vu précédemment que changer sa plaque n’était pas impossible. Voici les documents à fournir en ligne pour obtenir un certificat d’immatriculation français :
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Un quitus fiscal ou une mention de dispense dans le cas où le véhicule provient de l’Union européenne ;
- Le certificat 846A. Cela ne concerne que les véhicules provenant d’un État hors de l’Union européenne.
En revanche, il n’est pas nécessaire de prévoir un justificatif fiscal pour les véhicules agricoles, remorques, semi-remorques, véhicules forestiers et engins de type III provenant d’un État membre de l’UE.
Vous pouvez désormais réaliser votre demande de carte grise directement en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur ANTS à l’aide de votre identifiant de cession depuis votre domicile.
Vous pouvez également réaliser votre demande auprès des professionnels du commerce du secteur de l’automobile (garagistes, concessionnaires…).
Ces derniers sont habilités ou agréés au SIV, ayant signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur. Ces professionnels prennent en charge les démarches d’immatriculation qu’il s’agisse d ‘un véhicule d’occasion ou neuf, dont un véhicule ancien.
Combien coûte une nouvelle plaque d’immatriculation ?
Le prix d’une nouvelle plaque d’immatriculation dépend du format de cette dernière. Ce même prix varie également selon la finition que vous choisissez. À cela peuvent s’ajouter des frais annexes. Comme par exemple, les rivets de fixation, la pose, une finition spéciale (impression relief, personnalisation, etc.) ou des frais d’envoi.
En France, il existe trois formats de plaques d’immatriculation :
- D’abord, le format pour les plaques auto mesurent 520 x 110 mm ou 520 x 120 mm avec bavette. Elles sont utilisées pour les camping-cars et pour les caravanes.
- Puis, le format pour les plaques moto utilisé pour les cyclos, plaques de scooters et les plaques de quads et mesurant 210 x 130 mm.
- Enfin, le format pour les remorques se déclinant en plaques pour les 4×4, plaques pour les tracteurs et plaques pour les camions et mesurant 300 x 200 mm.
La plupart des plaques d’immatriculation se fabriquent avec 3 sortes de matières : l’aluminium autrement appelé ALU, le plexiglas autrement appelé PLEXI (plastique) et l’aluminium effet plexiglas. Quel support choisir ?
L’aluminium est une matière bien moins chère que le plexiglas et donc à un prix plus accessible. En revanche, il est plus fragile.
Ainsi, cela peut être plus intéressant d’investir plutôt dans le plexiglas, qui aura une longévité plus élevée.
Une fois que vous avez effectué l’achat de vos plaques d’immatriculation (en aluminium ou en plexiglas), il vous reste encore à les poser.
Si vous ne savez pas comment faire ou si vous ne disposez pas des outils nécessaires à cela, vous pouvez envisager d’immatriculer votre voiture à l’aide d’un professionnel dans un garage.
Quelles sanctions pour une plaque d’immatriculation mal changée ?
Le Code de la route spécifie que tout type de véhicule à moteur doit être muni de 2 plaques d’immatriculation fixées de manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule. Cela ne concerne pas les deux-roues, tricycles et quads qui quant à eux doivent apposer qu’une seule plaque à l’arrière.
À partir du moment où une immatriculation des véhicules SIV est illisible (les lettres se décrochent ou sont enlevées), pas au bon format, amovible ou couverte de peinture. Elle devient non conforme.
En cas de contrôle, le propriétaire du véhicule recevra une amende forfaitaire de 4e classe. Cela correspond à une sanction qui s’élève à 135 euros pour le tarif standard et 90 euros pour une amende réduite. En cas de contestation de l’amende et /ou de passage devant le tribunal, la sanction pour une plaque non conforme peut atteindre 750 €.
En changeant vos plaques d’immatriculation dans ces délais et en suivant la bonne démarche, vous vous mettrez en conformité avec la législation et vous roulerez en étant parfaitement identifié.
